Art. 15
15 / 35En vigueur depuis le 24 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 14 (Gujan-Mestras) comprend les communes suivantes : Gujan-Mestras, Marcheprime, Mios, Le Teich. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gujan-Mestras.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028651734#art-15