Art. 8
8 / 35En vigueur depuis le 24 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 7 (Le Bouscat) comprend les communes de Bruges et du Bouscat. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Bouscat.
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Prolegi/LEGITEXT000028651734#art-8