Art. 16

Art. 16

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En vigueur depuis le 24 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 15 (Veynes) comprend les communes suivantes : Châteauneuf-d'Oze, Le Dévoluy, Furmeyer, Manteyer, Montmaur, Rabou, La Roche-des-Arnauds, Veynes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Veynes.
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legi/LEGITEXT000028651775#art-16