Art. 4
4 / 17En vigueur depuis le 24 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 3 (Briançon-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Montgenèvre, Névache, Val-des-Prés ; 2° La partie de la commune de Briançon non incluse dans le canton de Briançon-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Briançon.
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Prolegi/LEGITEXT000028651775#art-4