Art. 6

Art. 6

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En vigueur depuis le 24 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Embrun) comprend les communes suivantes : Baratier, Châteauroux-les-Alpes, Crévoux, Crots, Embrun, Les Orres, Saint-André-d'Embrun, Saint-Sauveur. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Embrun.
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legi/LEGITEXT000028651775#art-6