Art. 13
13 / 21En vigueur depuis le 24 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Cognac-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Ars, Châteaubernard, Gimeux, Javrezac, Merpins, Saint-Laurent-de-Cognac ; 2° La partie de la commune de Cognac non incluse dans le canton de Cognac-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cognac.
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Prolegi/LEGITEXT000028651852#art-13