Art. 15
15 / 21En vigueur depuis le 24 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 14 (Gond-Pontouvre) comprend les communes suivantes : Balzac, Champniers, Gond-Pontouvre, Saint-Yrieix-sur-Charente. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gond-Pontouvre.
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Prolegi/LEGITEXT000028651852#art-15