Art. 3

Art. 3

3 / 21
En vigueur depuis le 24 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 2 (Angoulême-2) comprend : 1° La commune de l'Isle-d'Espagnac ; 2° La partie de la commune d'Angoulême située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, cours de la Charente, pont Saint-Cybard, rue de Bordeaux, avenue de Cognac, rue Léonard-Jarraud, rue de la Corderie, place Perrot, avenue Gambetta, boulevard de la République, place Victor-Hugo (incluse), boulevard René-Chabasse (exclu), boulevard René-Liédot (exclu), boulevard Chanzy (inclus), rue d'Angoulême-à-Grapillet (exclu), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Soyaux. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angoulême.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028651852#art-3