Art. 4
4 / 21En vigueur depuis le 24 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 3 (Angoulême-3) comprend : 1° La commune de Soyaux ; 2° La partie de la commune d'Angoulême non incluse dans les cantons d'Angoulême-1 et d'Angoulême-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angoulême.
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Prolegi/LEGITEXT000028651852#art-4