Art. 7

Art. 7

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En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Charente-Bonnieure) comprend : 1° Les communes suivantes : Alloue, Beaulieu-sur-Sonnette, Benest, Le Bouchage, Champagne-Mouton, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassiecq, Cherves-Châtelars, Le Grand-Madieu, Lésignac-Durand, Le Lindois, Lussac, Massignac, Mazerolles, Montembœuf, Mouzon, Nieuil, Parzac, Les Pins, Roussines, Saint-Claud, Saint-Coutant, Saint-Laurent-de-Céris, Saint-Mary, Sauvagnac, Suaux, Turgon, Verneuil, Le Vieux-Cérier, Vieux-Ruffec, Vitrac-Saint-Vincent ; 2° La commune de Terres-de-Haute-Charente à l'exception des communes déléguées de La Péruse et de Suris. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure.
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legi/LEGITEXT000028651852#art-7