Art. 9
9 / 23En vigueur depuis le 24 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 8 (Creil) comprend les communes de Creil et de Verneuil-en-Halatte. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Creil.
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Prolegi/LEGITEXT000028651879#art-9