Art. 13
13 / 21En vigueur depuis le 26 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Narbonne-2) comprend : 1° Les communes de Bages et de Gruissan ; 2° La partie de la commune de Narbonne située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : route de Perpignan (route départementale 6009), avenue d'Espagne, ligne de chemin de fer de Narbonne à Perpignan (jusqu'au canal de la Robine), canal de la Robine, ligne droite dans le prolongement du boulevard de Condorcet, boulevard Condorcet, place Thérèse-Léon-Blum, boulevard du Général-de-Gaulle, boulevard Gambetta, canal de la Robine. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Narbonne.
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Prolegi/LEGITEXT000028653801#art-13