Art. 4
4 / 21En vigueur depuis le 26 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 3 (Carcassonne-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Cavanac, Cazilhac, Couffoulens, Leuc, Mas-des-Cours, Palaja, Verzeille, Villefloure ; 2° La partie de la commune de Carcassonne située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villemoustassou, chemin de Gougens, avenue Claude-Bernard, route départementale 49, rue André-Jean-Cayatte, rue Magellan, avenue Georges-Guille, route départementale 118, cours de l'Aude, Pont-Vieux, canal du Moulin, canal d'Aménée, cours de l'Aude, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cavanac. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carcassonne.
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Prolegi/LEGITEXT000028653801#art-4