Art. 7
7 / 21En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Les Basses Plaines de l'Aude) comprend les communes suivantes : Armissan, Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Salles-d'Aude, Vinassan. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coursan.
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Prolegi/LEGITEXT000028653801#art-7