Art. 13

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En vigueur depuis le 26 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 12 (Millau-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Aguessac, Compeyre, Nant, Paulhe, Saint-Jean-du-Bruel ; 2° La partie de la commune de Millau non incluse dans le canton de Millau-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Millau.

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legi/LEGITEXT000028653828#art-13