Art. 14
14 / 21En vigueur depuis le 26 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 13 (Saint-Doulchard) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Ursin, Marmagne, Saint-Doulchard. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Doulchard.
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Prolegi/LEGITEXT000028653859#art-14