Art. 5
5 / 19En vigueur depuis le 26 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Colmar-1) comprend : 1° La commune d'Ingersheim ; 2° La partie de la commune de Colmar située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Wettolsheim, ligne de chemin de fer de Strasbourg à Bâle, rue d'Altkirch, route de Rouffach, place de la Gare, rue Georges-Lasch, rue de la Gare, rue des Trois-Epis, rue du Jura, route d'Ingersheim, rue des Papeteries, rue Henry-Wilhelm, rue de la Cavalerie, rue du Ladhof, rue Gustave-Umbdenstock, rue Frédéric-Kuhlmann, rue Ludwig-van-Beethoven, rue Charles-Marie-Widor, rue du Ladhof, avenue Joseph-Rey, route de Strasbourg, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Houssen. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colmar.
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Prolegi/LEGITEXT000028653887#art-5