Art. 9

Art. 9

9 / 25
En vigueur depuis le 26 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 8 (Epernay-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Avize, Brugny-Vaudancourt, Chavot-Courcourt, Chouilly, Cramant, Cuis, Flavigny, Grauves, Les Istres-et-Bury, Mancy, Monthelon, Morangis, Moussy, Oiry, Pierry, Plivot, Vinay ; 2° La partie de la commune d'Epernay non incluse dans le canton d'Epernay-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epernay.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028653913#art-9