Titre TITRE V : FORMATION ET BILANS DE COMPÉTENCES
Art. 14
14 / 22En vigueur depuis le 12 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail bénéficient d'actions de formation professionnelle et d'un bilan de compétences dans les conditions prévues par le décret du 26 décembre 2007 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000028456069#art-14