Titre TITRE V : FORMATION ET BILANS DE COMPÉTENCES
Art. 15
15 / 22En vigueur depuis le 12 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ont accès aux préparations de concours organisées par le ministère du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000028456069#art-15