Titre TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
Art. 21
21 / 22En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°97-410 du 25 avril 1997 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, CHAMP D'APPLICATION., , , , Sct. TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS., , Sct. TITRE III : CADRES D'EMPLOI ET RECRUTEMENT., , , , , , , Sct. TITRE IV : RÉMUNÉRATION ET DURÉE DU TRAVAIL., , , , , Sct. TITRE V : ÉVALUATION, AVANCEMENT ET PROMOTION., , , , , , Sct. TITRE VI : FORMATION ET BILANS DE COMPÉTENCES., , , , Sct. TITRE VII : POSITIONS DES AGENTS ET MOBILITÉ., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE VIII : DROIT SYNDICAL ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE IX : FIN DE CONTRAT ET RENOUVELLEMENT., Art. 33, Sct. TITRE X : RÈGLEMENT INTÉRIEUR., Art. 34, Sct. TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40
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Prolegi/LEGITEXT000028456069#art-21