Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 3
3 / 22En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Des agents contractuels peuvent être recrutés pour assurer le remplacement momentané des agents recrutés en application des articles 1er et 2 ou pour les besoins de service dans les conditions prévues aux articles L. 332-6 et L. 332-22 du code général de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000028456069#art-3