Art. 13
13 / 33En vigueur depuis le 26 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Clermont-Ferrand-3) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand située au sud de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Aubière, rue Ernest-Cristal, boulevard Robert-Schumann, boulevard Gustave-Flaubert, boulevard Jacques-Bingen, boulevard La Fayette, boulevard Côte-Blatin, avenue Léon-Blum, ligne de chemin de fer d'Ussel à Clermont-Ferrand, rue Etienne-Dolet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Beaumont. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028653975#art-13