Art. 16
16 / 33En vigueur depuis le 26 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 15 (Clermont-Ferrand-6) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand non incluse dans les cantons de Clermont-Ferrand-1, Clermont-Ferrand-2, Clermont-Ferrand-3, Clermont-Ferrand-4 et Clermont-Ferrand-5. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.
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Prolegi/LEGITEXT000028653975#art-16