Art. 17

Art. 17

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En vigueur depuis le 26 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 16 (Cournon-d'Auvergne) comprend les communes du Cendre et de Cournon-d'Auvergne. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cournon-d'Auvergne.
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legi/LEGITEXT000028653975#art-17