Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 27 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles D. 3121-1 à D. 3121-15 du code de la santé publique instituant le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) sont prorogées à compter du 8 juin 2014 jusqu'à la date à laquelle prendra fin le mandat des membres mentionnés à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000028657430#art-2