Art. 12
12 / 23En vigueur depuis le 27 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 11 (Les Mureaux) comprend les communes suivantes : Chapet, Ecquevilly, Evecquemont, Gaillon-sur-Montcient, Hardricourt, Meulan-en-Yvelines, Mézy-sur-Seine, Les Mureaux, Tessancourt-sur-Aubette, Vaux-sur-Seine. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Mureaux.
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Prolegi/LEGITEXT000028657334#art-12