Art. 22
22 / 23En vigueur depuis le 27 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 21 (Versailles-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Vélizy-Villacoublay, Viroflay ; 2° La partie de la commune de Versailles non incluse dans le canton de Versailles-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Versailles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028657334#art-22