Art. 6
6 / 23En vigueur depuis le 27 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Conflans-Sainte-Honorine) comprend les communes suivantes : Andrésy, Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Maurecourt. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
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Prolegi/LEGITEXT000028657334#art-6