Art. 13

Art. 13

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En vigueur depuis le 27 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Ploemeur) comprend les communes suivantes : Larmor-Plage, Ploemeur, Quéven. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ploemeur.
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legi/LEGITEXT000028657262#art-13