Art. 10

Art. 10

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En vigueur depuis le 27 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Romilly-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Crancey, Gélannes, Maizières-la-Grande-Paroisse, Pars-lès-Romilly, Romilly-sur-Seine, Saint-Hilaire-sous-Romilly. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Romilly-sur-Seine.
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legi/LEGITEXT000028657237#art-10