Art. 10
10 / 23En vigueur depuis le 27 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Epinay-sur-Seine) comprend : 1° Les communes de Pierrefitte-sur-Seine et de Villetaneuse ; 2° La partie de la commune d'Epinay-sur-Seine située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Enghien-les-Bains, rue d'Ormesson, avenue d'Enghien, avenue de Lattre-de-Tassigny, place du Général-Leclerc, avenue de la République, villa Renée, ligne droite prolongeant la villa Renée jusqu'à la Seine et jusqu'à la limite territoriale de la commune de l'Ile-Saint-Denis. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinay-sur-Seine.
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Prolegi/LEGITEXT000028657202#art-10