Art. 15
15 / 23En vigueur depuis le 27 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 14 (Noisy-le-Grand) comprend les communes de Gournay-sur-Marne et de Noisy-le-Grand. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Noisy-le-Grand.
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Prolegi/LEGITEXT000028657202#art-15