Art. 2
2 / 23En vigueur depuis le 27 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 1 (Aubervilliers) comprend la commune d'Aubervilliers. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubervilliers.
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Prolegi/LEGITEXT000028657202#art-2