Art. 5
5 / 23En vigueur depuis le 27 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Le Blanc-Mesnil) comprend : 1° La commune du Blanc-Mesnil ; 2° La partie de la commune de Drancy située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Blanc-Mesnil, rue des Midinettes, rue Jacqueline-Quatremaire, avenue Jean-Jaurès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bobigny. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Blanc-Mesnil.
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Prolegi/LEGITEXT000028657202#art-5