Art. 8
8 / 23En vigueur depuis le 27 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 7 (La Courneuve) comprend les communes suivantes : Le Bourget, La Courneuve, Dugny. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Courneuve.
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Prolegi/LEGITEXT000028657202#art-8