Art. 11
11 / 17En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 10 (Oraison) comprend les communes suivantes : Les Mées, Oraison, Villeneuve. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oraison.
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Prolegi/LEGITEXT000028659049#art-11