Art. 13

Art. 13

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En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Riez) comprend les communes suivantes : Barrême, Beynes, Blieux, Bras-d'Asse, Le Castellet, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Châteauredon, Chaudon-Norante, Clumanc, Entrevennes, Estoublon, Majastres, Mézel, Moustiers-Sainte-Marie, La Palud-sur-Verdon, Puimichel, Puimoisson, Riez, Roumoules, Saint-Jacques, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d'Asse, Saint-Jurs, Saint-Lions, Senez, Tartonne. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Riez.
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legi/LEGITEXT000028659049#art-13