Art. 11
11 / 29En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 10 (Contes) comprend les communes suivantes : Bendejun, Berre-les-Alpes, Blausasc, Breil-sur-Roya, La Brigue, Cantaron, Châteauneuf-Villevieille, Coaraze, Contes, Drap, L'Escarène, Fontan, Lucéram, Moulinet, Peille, Peillon, Saorge, Sospel, Touët-de-l'Escarène, Tende. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Contes.
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Prolegi/LEGITEXT000028659072#art-11