Art. 9
9 / 29En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 8 (Cannes-2) comprend la partie de la commune de Cannes non incluse dans le canton de Cannes-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cannes.
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Prolegi/LEGITEXT000028659072#art-9