Art. 10
10 / 21En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Malemort) comprend les communes suivantes : Dampniat, Malemort, Ussac, Varetz. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Malemort.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028659107#art-10