Art. 15

Art. 15

15 / 21
En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 14 (Sainte-Fortunade) comprend les communes suivantes : Champagnac-la-Prune, Chanac-les-Mines, Le Chastang, Clergoux, Cornil, Espagnac, Eyrein, Gros-Chastang, Gumond, Ladignac-sur-Rondelles, Lagarde-Marc-la-Tour, Laguenne-sur-Avalouze, Pandrignes, La Roche-Canillac, Saint-Martial-de-Gimel, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Pardoux-la-Croisille, Saint-Paul, Saint-Priest-de-Gimel, Sainte-Fortunade. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Fortunade.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028659107#art-15