Art. 6
6 / 21En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Brive-la-Gaillarde-3) comprend : 1° Les communes de la Chapelle-aux-Brocs et de Cosnac ; 2° La partie de la commune de Brive-la-Gaillarde située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Malemort, cours de la Corrèze, avenue de Paris, boulevard Anatole-France, boulevard du Salan, boulevard Jules-Ferry, avenue Thiers, avenue Georges-Pompidou, rue Condorcet, rue Marcel-Pocaly, ligne de chemin de fer de Brive-la-Gaillarde à Tulle, avenue Jean-Lurçat, route départementale 38, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cosnac. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.
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Prolegi/LEGITEXT000028659107#art-6