Art. 16
16 / 23En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 15 (Ris-Orangis) comprend les communes suivantes : Bondoufle, Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté, Ris-Orangis, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ris-Orangis.
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Prolegi/LEGITEXT000028659157#art-16