Art. 8
8 / 23En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 7 (Epinay-sous-Sénart) comprend : 1° Les communes suivantes : Boussy-Saint-Antoine, Epinay-sous-Sénart, Morsang-sur-Seine, Quincy-sous-Sénart, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy ; 2° La partie de la commune de Brunoy située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Yerres, rue de Montgeron, avenue du Général-Leclerc (route départementale 54), rue Dupont-Chaumont, rue de Quincy, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Epinay-sous-Sénart. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinay-sous-Sénart.
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Prolegi/LEGITEXT000028659157#art-8