Art. 15

Art. 15

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En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 14 (Pont-Saint-Esprit) comprend les communes suivantes : Aiguèze, Carsan, Cornillon, Le Garn, Goudargues, Issirac, Laval-Saint-Roman, Montclus, Pont-Saint-Esprit, La Roque-sur-Cèze, Saint-Alexandre, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-André-d'Olérargues, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Gervais, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Nazaire, Saint-Paulet-de-Caisson, Salazac, Vénéjan, Verfeuil. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Saint-Esprit.
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legi/LEGITEXT000028659209#art-15