Art. 5
5 / 41En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Arras-3) comprend : 1° Les communes suivantes : Achicourt, Agny, Beaurains, Boiry-Becquerelle, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Boyelles, Guémappe, Héninel, Hénin-sur-Cojeul, Mercatel, Neuville-Vitasse, Saint-Martin-sur-Cojeul, Tilloy-lès-Mofflaines, Wancourt ; 2° La partie de la commune d'Arras non incluse dans les cantons d'Arras-1 et d'Arras-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arras.
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Prolegi/LEGITEXT000028659240#art-5