Art. 16

Art. 16

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En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 15 (Pointe-à-Pitre) comprend la commune de Pointe-à-Pitre. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pointe-à-Pitre.
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legi/LEGITEXT000028659316#art-16