Art. 17
17 / 24En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 16 (Saint-François) comprend : 1° Les communes de la Désirade et de Saint-François ; 2° La partie de la commune de Sainte-Anne située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral méridional, segment de 60 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 673 581,15/ 1 794 633,94 et 673 539,90/1 794 676,90, rue Lethière (direction Nord-Est), boulevard Marcellin-Lubeth, route des Hauteurs, tronçon de route (direction Sud-Est) rejoignant la route de French, route de French (direction Nord), route nationale 4, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-François. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-François.
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Prolegi/LEGITEXT000028659316#art-17