Art. 21
21 / 24En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 20 (Trois-Rivières) comprend les communes suivantes : Gourbeyre, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trois-Rivières.
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Prolegi/LEGITEXT000028659316#art-21